Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Victor Catteau

Victor Catteau

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4121‑6 ainsi rédigé :

« Art. L. 4121‑6. – Un décret fixe le nombre de secouristes nécessaires au sein d’une entreprise en fonction de son effectif et de ses caractéristiques. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la présence suffisante de secouristes au sein des entreprises pour en assurer la sécurité des personnes. 

Le cadre légal et réglementaire actuel est trop imprécis, est sujet à interprétation et nécessite donc des clarifications.