Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors, n° 2550
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 juin 2024)
Substituer aux alinéas 6 à 8 l’alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des mesures afin de rendre l’emploi des seniors plus avantageux pour les employeurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de privilégier une politique incitative plutôt que punitive pour favoriser le maintien dans l'emploi ou l'embauche des seniors.