Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 5 juin 2024)
Photo de monsieur le député Marc Ferracci

Marc Ferracci

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fanta Berete

Fanta Berete

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Chantal Bouloux

Chantal Bouloux

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Cristol

Laurence Cristol

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ingrid Dordain

Ingrid Dordain

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Frei

Philippe Frei

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Monique Iborra

Monique Iborra

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« est égale à la durée d’ »

les mots :

« tient compte de la période de référence ».

Exposé sommaire

L’application de l’article 1er aurait pour conséquence de revenir sur la réforme de 2019 qui a modifié les modalités de calcul du salaire journalier de référence, qui fonde l’ARE.

Le principe de cette réforme visait à ce que l’alternance de contrats courts et de chômage indemnisé ne permettent pas de toucher une allocation mensuelle supérieure au salaire mensuel moyen perçu durant la période de référence affiliation.

La remise en cause de cette réforme contribuerait à accroître le nombre de contrats courts qui enferment les travailleurs dans la précarité et sont très couteux pour l’assurance chômage. Les chiffrages réalisés par l’UNEDIC dans son étude d’impact montraient en 2021 que la mesure prévue par la proposition de loi engendrerait un déficit pour l’UNEDIC de 1 milliard d’euros par an. 

Pour éviter ceci, cet amendement propose donc que la durée d’indemnisation tienne compte de la période de référence affiliation prise en compte pour l’ouverture des droits, sans contraindre la durée d’indemnisation à être égale à la durée d’affiliation.