Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors, n° 2550
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 juin 2024)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La durée des droits à l’allocation d’assurance peut être modulée en tenant compte d’indicateurs conjoncturels sur l’emploi et le fonctionnement du marché du travail. »
Exposé sommaire
L’article 1er ayant pour conséquence de supprimer la contracyclicité sur la durée d’indemnisation, le présent amendement vise donc à la réintroduire.