Fabrication de la liasse

Amendement n°CE11

Déposé le mercredi 5 juin 2024
En traitement
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« peuvent être autorisés, lorsqu’ils »,

les mots :

« sont autorités dès lors qu’ils ».

Exposé sommaire

Les nouvelles technologies, en particulier les drones, sont indispensables en agriculture surtout dans les zones difficiles d'accès ou fragiles, comme en montagne ou dans les vignobles.

Cet amendement propose donc d'autoriser sans restriction l'usage des drone dès lors que cela présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre.