Fabrication de la liasse

Amendement n°CE14

Déposé le mercredi 5 juin 2024
En traitement
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Julien Dive

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Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 4° L’Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) est chargée d’étudier l’impact de la baisse et de la modération de l’usage de produits phytopharmaceutiques en agriculture conventionnelle grâce à l’utilisation de drones ou d’aéronefs sans personne à bord. Cette étude fait l’objet d’un rapport qui est remis au Parlement au plus tard le 31 décembre 2025. »

Exposé sommaire

L'utilisation des drones pour l'épandage de produits phytopharmaceutiques, initialement envisagée pour les cultures biologiques et les produits à faible risque, pourrait également offrir des bénéfices significatifs en agriculture conventionnelle. En particulier, la précision accrue et la réduction des quantités de produits nécessaires pourraient permettre une baisse substantielle de l'usage des phytosanitaires, contribuant ainsi à une agriculture plus durable et respectueuse de l'environnement. Cet amendement propose de mandater l'Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) pour mener une étude approfondie sur les impacts potentiels de la réduction et de la modération de l'usage des produits phytopharmaceutiques en agriculture conventionnelle grâce à l’utilisation de drones. L'objectif est de fournir des données scientifiques et des analyses solides sur les avantages environnementaux, sanitaires et économiques de cette technologie