Fabrication de la liasse

Amendement n°CE14

Déposé le mercredi 5 juin 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 4° L’Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) est chargée d’étudier l’impact de la baisse et de la modération de l’usage de produits phytopharmaceutiques en agriculture conventionnelle grâce à l’utilisation de drones ou d’aéronefs sans personne à bord. Cette étude fait l’objet d’un rapport qui est remis au Parlement au plus tard le 31 décembre 2025. »

Exposé sommaire

L'utilisation des drones pour l'épandage de produits phytopharmaceutiques, initialement envisagée pour les cultures biologiques et les produits à faible risque, pourrait également offrir des bénéfices significatifs en agriculture conventionnelle. En particulier, la précision accrue et la réduction des quantités de produits nécessaires pourraient permettre une baisse substantielle de l'usage des phytosanitaires, contribuant ainsi à une agriculture plus durable et respectueuse de l'environnement. Cet amendement propose de mandater l'Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) pour mener une étude approfondie sur les impacts potentiels de la réduction et de la modération de l'usage des produits phytopharmaceutiques en agriculture conventionnelle grâce à l’utilisation de drones. L'objectif est de fournir des données scientifiques et des analyses solides sur les avantages environnementaux, sanitaires et économiques de cette technologie