Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 5, supprimer les mots : 

« lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ». 

Exposé sommaire

Lorsque le drone (UAS) est équipé de buses anti‑dérives, cela lui permet un bon respect des consignes de pulvérisations : débit, vitesse, trajectoire (positionnement et vitesse). L’électronique embarquée sur les drones rend possible aussi l’enregistrement du plan de vol et des débits, pour réutilisation. Sur les modèles et limites des drones à utiliser, nous attendons des administrations compétentes un point de vigilance sur la technologie embarquée, qui demandera des décisions réglementaires pour affiner et faciliter l’utilisation de ces drones sans engendrer de nouveaux dangers.

Les avantages d'une pulvérisation par UAS étant déjà manifestes lors des expérimentations menées par l'ANSES (notamment sur l'exposition aux produits phytosanitaires), cette mention est superfétatoire et risque de bloquer des mises en application de la dronautique agricole.

Cet amendement propose de supprimer cette clause.