- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ».
Lorsque le drone (UAS) est équipé de buses anti‑dérives, cela lui permet un bon respect des consignes de pulvérisations : débit, vitesse, trajectoire (positionnement et vitesse). L’électronique embarquée sur les drones rend possible aussi l’enregistrement du plan de vol et des débits, pour réutilisation. Sur les modèles et limites des drones à utiliser, nous attendons des administrations compétentes un point de vigilance sur la technologie embarquée, qui demandera des décisions réglementaires pour affiner et faciliter l’utilisation de ces drones sans engendrer de nouveaux dangers.
Les avantages d'une pulvérisation par UAS étant déjà manifestes lors des expérimentations menées par l'ANSES (notamment sur l'exposition aux produits phytosanitaires), cette mention est superfétatoire et risque de bloquer des mises en application de la dronautique agricole.
Cet amendement propose de supprimer cette clause.