Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Les résultats sont transmis au Parlement dans les meilleurs délais. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire que les résultats soient transmis au Parlement afin que les parlementaires puissent prendre connaissance de l'ensemble des données qui fourniront une base solide pour la prise de décisions futures.