Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 5 substituer aux mots :
« présentent des avantages manifestes »
les mots :
« ne présentent pas de danger »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 5