Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« sur les parcelles agricoles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol. »

les mots :

« si les conditions de vent sont faibles à nulles, fixées par décret, sur les parcelles agricoles, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Les études et les rapports de l’ANSES et de l’INRAE considèrent que la pulvérisation par drone s’avère être une alternative susceptible de présenter de multiples avantages par rapport à la pulvérisation terrestre et qu'elle est plus efficace et plus sûre qu'un traitement dispensé par atomiseur à dos d'homme.

Cet amendement a pour objectif de permettre de rendre systématique l'utilisation des drones dans les opérations de pulvérisation de produits phytosanitaires aux exploitants qui le souhaitent mais dans des conditions de vent qui sont faibles à nulles afin d'éviter la dérive des produits.