Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 5, après le mot : 

« terrestre »,

supprimer la fin de l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Les expérimentations de pulvérisation par drone aérien datent de la loi EGALIM de 2018. La multiplicité des usages des drones agricoles étant certaine, la pulvérisation pourra, à moyen terme, s'étendre à d'autres cultures. Cette référence trop précise ne devrait donc pas figurer dans un texte de loi qui développe un cadre pour l'usage des drones de pulvérisation et qui, comme le texte l'indique lui-même, devra faire l'objet d'arrêtés de précision.

Cet amendement ouvre donc l'usage de la pulvérisation par drone à d'autres types de culture.