- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la toxicité réelle de l'acétamipride et les moyens de le réintroduire en absence de produit de substitution.
L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Il est utilisé pour lutter contre les insectes nuisibles tels que les pucerons.
Ce produit est autorisé en Europe et est toujours interdit en France.
Dans un avis rendu en janvier 2022, l'EFSA (L'autorité européenne de santé) avait réfuté les propositions de la France pour son interdiction. Dans un nouvel avis du 15 mai 2024, l'EFSA souligne la nécessité de recueillir des données complémentaires.
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre une étude sur l'acétamipride afin de connaitre ces effets sur l'environnement et sur la santé humaine.