Fabrication de la liasse

Amendement n°CE41

Déposé le vendredi 7 juin 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Antoine Armand

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Maud Bregeon

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Françoise Buffet

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Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

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Éric Girardin

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Alexis Izard

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Pascal Lavergne

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Nicole Le Peih

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Bastien Marchive

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Stéphane Vojetta

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 14, après le mot : 

« santé »

insérer les mots :

« , pris après consultation des organisations professionnelles et syndicales concernées, »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer les organisations professionnelles et les représentant syndicaux lors de la rédaction de l'arrêté afin d'assurer la juste représentativité des demandes des professionnels concernés.

En effet, l'utilisation de drone pour l'épandage a vocation à réduire  la pénibilité du travail d’épandage pour les agriculteurs et leurs employés qui travaillent sur des pentes parfois dangereuses lorsque l’épandage s’effectue sans mécanisation mais aussi de limiter les risques d’exposition des employés aux produits utilisés.

Ainsi, puisque cette proposition de loi permet d'améliorer les conditions de travails des employés, il convient de pouvoir associer les représentants du monde professionnel agricole à la mise en place pratique de l'épandage par drone.