Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 12 à 14.
Exposé sommaire
Les dispositions des alinéas 12 à 14 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.