Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« maladies »,
insérer les mots :
« et les espèces nuisibles ».
Exposé sommaire
Conformément à ce qu’ont déclaré certains syndicats agricoles, la pulvérisation aérienne de produits phyto pharmaceutiques par aéronefs sans pilotes à bord permet non seulement de lutter préventivement contre les maladies affectant les cultures végétales mais aussi contre certaines espèces nuisibles telles que les parasites et les rongeurs.
Il convient d’apporter cette précision dans le titre de cette proposition de loi.