Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 5, après le mot :
« pente »
insérer les mots :
« supérieures ou égales à 30 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli autorise l'épandage par drone dans les bananeraies et les vignes mères, mais précise que celui-ci n'est autorisé que sur les parcelles agricoles en pente supérieure ou égale à 30%. Il s'inscrit ainsi dans la lignée de l'expérimentation menée par l'article 82 de la loi EGAlim.