Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

L'alinéa 9 vise à identifier, pour les types de parcelles cités dans la présente proposition de loi, les bénéfices liés à l'utilisation d'aéronefs circulant sans personne à bord pour la santé humaine et l'environnement par rapport aux applications par voie terrestre.

Cependant, cette expérimentation a déjà eu lieu, comme le précisent ses paragraphes 2 et 3. 

En effet, l'ANSES et l'INRAE ont conclu que le recours aux drones s'avérait être une alternative susceptible de présenter de multiples avantages.

Tandis qu'un choc de compétitivité pour notre agriculture est nécessaire, de tels atermoiements dans l'usage de cette technologie nous ferait rater un tournant décisif.