- Texte visé : Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou le président de l’établissement public intercommunal compétent ».
Les maires et les élus locaux sont régulièrement confrontés aux problématiques que suscitent la création ou l'installation de structures radioélectriques qui cristallisent, parfois, tout une commune ou tout un quartier.
En effet, deux visions parfois opposés s'affrontent entre les "pour" considérant qu'il est nécessaire de développer le réseau numérique et les "anti" considérant que ces installations ne sont pas adaptées au lieu et seraient par conséquent dangereuses pour l'environnement et la santé des individus.
Ainsi, c'est en priorité aux maires de donner leur accord ou non et non pas au président de l'EPCI qui est souvent éloigné, reculé du problème.