Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
I. – À la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot :
« facilite »
les mots :
« et les collectivités territoriales facilitent ».
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Il assure »
les mots :
« Ils assurent ».
Exposé sommaire
La politique agricole n’est pas une compétence exclusive de l’État.
La politique agricole doit également être décentralisée, au plus près des territoires.