Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’assurer la formation des agriculteurs en ce qui concerne les contrôles pouvant s’opérer dans leurs exploitations. »
Exposé sommaire
Les contrôles sont très souvent mal vécus par les agriculteurs.
Il est donc important de permettre une meilleure information et pédagogie des contrôles et des exigences imposées. Tel est le sens du présent amendement.