Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 mai 2024)
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans l’agriculture et d’assurer le renouvellement des générations d’actifs, les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 »
les mots :
« Les politiques publiques ».
Exposé sommaire
L’élaboration des politiques publiques doit répondre à des enjeux de long terme.
S'il convient de dresser des bilans d'étape, les pouvoirs publics doivent également donner de la visibilité aux acteurs économiques.
Tel est l'objet du présent amendement.