Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 mai 2024)
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« création, »
insérer les mots :
« le maintien, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot
« consolider, »
insérer les mots :
« de maintenir ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à accompagner les exploitations agricoles déjà existantes.