Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le fait de considérer les ouvrages ayant vocation à prélever et stocker de l'eau à des fins agricoles comme d’intérêt majeur. 

Ce rapport explore notamment les possibilités juridiques et matérielles de la mise en place de la modification de l’article L. 211-1 du code de l'environnement, afin de trouver le meilleur équilibre possible dans la gestion de l’eau.

Exposé sommaire

Le dérèglement climatique impose d’économiser l’eau. Mais sobriété ne doit pas rimer avec décroissance, d’où l’importance du stockage hivernal de l’eau, alors qu’elle tombe de moins en moins au bon moment, de moins en moins au bon endroit.
 
Dans ce cadre, le stockage de l’eau est un enjeu majeur de souveraineté agricole et alimentaire. Il semble essentiel de pouvoir protéger les agriculteurs afin de stocker durablement de l’eau, pour un usage agricole, notamment dans le cadre des retenues colinéaires comme on peut en trouver en Ardèche, dans le cadre de la défense d’une agriculture raisonnée.
 
Sur fond de dérèglement climatique, et d’épisode de sécheresse intense, le stockage hivernal de l’eau est un enjeu majeur pour continuer à produire demain l’alimentation dont nous avons besoin.
La récurrence d’évènements climatique a poussé tous les acteurs à se concerter à l’occasion du Varenne de l’eau au début de l’année. En effet, des quantités d’eau considérables tombent l’hiver et repartent à la mer ou l’océan, alors qu’une partie pourrait être stockée pour une utilisation salvatrice pendant ces périodes de sécheresse.
 
Cet amendement vise donc à ce que soit publié un rapport sur les stockages d’eau afin qu’ils soient considérés comme « d’intérêt majeurs » pour permettre la pérennité des exploitations.