Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le fait de considérer les ouvrages ayant vocation à prélever et stocker de l'eau à des fins agricoles comme d’intérêt majeur. 

Ce rapport explore notamment les possibilités juridiques et matérielles de la mise en place de la modification de l’article L. 211-1 du code de l'environnement, afin de trouver le meilleur équilibre possible dans la gestion de l’eau.

Exposé sommaire

Le dérèglement climatique impose d’économiser l’eau. Mais sobriété ne doit pas rimer avec décroissance, d’où l’importance du stockage hivernal de l’eau, alors qu’elle tombe de moins en moins au bon moment, de moins en moins au bon endroit.
 
Dans ce cadre, le stockage de l’eau est un enjeu majeur de souveraineté agricole et alimentaire. Il semble essentiel de pouvoir protéger les agriculteurs afin de stocker durablement de l’eau, pour un usage agricole, notamment dans le cadre des retenues colinéaires comme on peut en trouver en Ardèche, dans le cadre de la défense d’une agriculture raisonnée.
 
Sur fond de dérèglement climatique, et d’épisode de sécheresse intense, le stockage hivernal de l’eau est un enjeu majeur pour continuer à produire demain l’alimentation dont nous avons besoin.
La récurrence d’évènements climatique a poussé tous les acteurs à se concerter à l’occasion du Varenne de l’eau au début de l’année. En effet, des quantités d’eau considérables tombent l’hiver et repartent à la mer ou l’océan, alors qu’une partie pourrait être stockée pour une utilisation salvatrice pendant ces périodes de sécheresse.
 
Cet amendement vise donc à ce que soit publié un rapport sur les stockages d’eau afin qu’ils soient considérés comme « d’intérêt majeurs » pour permettre la pérennité des exploitations.