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Fabrication de la liasse

Amendement n°1178

Déposé le mardi 7 mai 2024

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°2600, adopté par la commission, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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