- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélie Trouvé
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article.
Nous tenons à saluer la création d'un guichet unique concernant l'arrachage des haies afin de clarifier le droit applicable et les procédures à suivre.
Toutefois, la simplification administrative proposée dans la rédaction actuelle de l'article n'est pas assez ambitieuse sur le plan écologique et va conduire à une réduction de l'ambition écologique de préservation des haies.
L’objectif implicite de cet article semble être de faciliter l’arrachage de haies, au vu notamment des éléments figurant dans l’étude d’impact : “il faut que les agriculteurs disposent d’une marge de manoeuvre suffisante pour gérer de manière dynamique ces éléments d’origine anthropique, certes sans contrevenir à la survie des espèces, mais sans pour autant les isoler du système productif". Le caractère "dynamique" des haies ne s'appuie sur aucune base scientifique. Les haies ne disposent pas d'un caractère dynamique sans qu'elles perdent des bénéfices écologiques, en d'autres termes, déplacer une haie conduit à une perte de services écologiques.
De plus, et comme le rappellent Mme Meunier et M. Ott dans le rapport de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées, “les nouvelles haies plantées aujourd’hui ne sont pour autant pas équivalentes aux anciennes haies dont la valeur patrimoniale et écologique est irremplaçable et doit être protégée".
En outre, l’article ne met pas en œuvre la séquence “Eviter, réduire, compenser” puisque les dispositions prévoient directement de passer à la compensation. Cette dernière ne garantit par ailleurs pas un gain écologique aussi important que celui apporté par les haies plus anciennes.
Les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent par ailleurs rappeler que, depuis 1950, 70 % du linéaire de haies a disparu. Au vu des nombreux services écosystémiques que les haies rendent, il est urgent de mettre en oeuvre une politique de gestion ambitieuse, en priorisant la conservation des anciennes haies.