Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Karen Erodi

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Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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Jérôme Legavre

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Pascale Martin

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René Pilato

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Loïc Prud'homme

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Adrien Quatennens

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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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François Ruffin

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Aurélien Saintoul

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Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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À l’alinéa 5, après le mot :

« agriculteurs »

insérer les mots :

« , en leur garantissant des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix plancher, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs, notamment au moyen de prix plancher, et qu’il s’agit d’une condition pour atteindre la souveraineté alimentaire.

En effet, aucun des problèmes auxquels fait face l’agriculture française, que ce soit celui de l’installation-transmission, de la souveraineté alimentaire ou de la bifurcation agroécologique ne se résoudra sans répondre au problème des revenus. Et il est éclairant que celui-ci soit totalement absent de ce projet de loi d’orientation agricole proposé par le Gouvernement.

Egalim a échoué à tenir sa promesse de protection des revenus des agriculteurs. Egalim 1 a été adopté en 2018. Depuis les rustines se multiplient : Egalim 2 (2021), Egalim 3 (2023), bientôt Egalim 4… sans jamais répondre au problème posé. Ce n’est pas surprenant : les lois Egalim n’imposent pas le respect des coûts de production - le coût de production n’est ainsi pas le seul facteur de détermination du prix de vente selon les lois Egalim, en l’état de la loi, il peut donc parfaitement rester inférieur aux coûts de production.

Il y a urgence à agir. Le taux de pauvreté monétaire est de 16,2 % dans les ménages agricoles. Dans le secteur du maraîchage et de l’horticulture, il est même de 24,9 %, 23,6 % dans le secteur ovin, caprin et 21,5 % en bovins viande. C’est inacceptable.

Egalement inacceptable : beaucoup de fermes ne dégageraient aucun revenu sans subventions : 55,1 % des exploitations en bovins viande auraient un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif hors subventions (pour un montant moyen de subventions de 51 000 € dans ce secteur), et 23,9 % en fruits et autres cultures permanentes (pour un montant moyen de subventions de 38 000 €). Les agriculteurs, assez unanimement, demandent « des prix, pas des primes ».

Et 100 000 fermes ont disparu en 10 ans entre 2010 et 2020. Soit 10 000 par an. Près de 200 par semaine. Près de 30 par jour.

Au coeur de cette situation catastrophique, le problème du revenu. Les politiques publiques, pour que la souveraineté alimentaire ne soit pas un vain mot, doivent donc avoir pour priorité la garantie de prix rémunérateurs au producteur. A cet égard, les prix plancher, attribués pour des volumes de production plafonnés afin d’éviter les surproductions, sont une réponse.

L’Assemblée nationale l’a d’ailleurs confirmé en adoptant en première lecture, le 4 avril 2024 la proposition de loi en faveur de la mise en place de prix plancher. Un texte adopté malgré l’opposition de la minorité présidentielle, qui paraît bien prompte à renier les engagements du Président de la République au Salon de l’Agriculture.

Nous ne proposons pas, en outre, que l’État fixe unilatéralement les prix plancher : nous proposons que la conférence publique de filière (qui réunit notamment les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les consommateurs) discute et détermine le prix plancher. Et uniquement si elle n’y parvient pas - et pour l’inciter à y parvenir - alors le Gouvernement arrêterait les prix plancher. Cette proposition ne peut décemment être qualifiée de soviétique qu’avec la mauvaise foi déployée jusqu’ici par la minorité présidentielle sur ce sujet. C’était d’ailleurs le système prévalent dans l’UE durant les 30 premières années de la PAC, jusqu’en 1992, et il est pratiqué jusqu’aux États-Unis, pour le lait, au sein des milk marketing boards.

Le vote de la représentation nationale sur les prix plancher, il y a à peine un mois, ne saurait être bafoué. Cet engagement en faveur du revenu doit être ici réaffirmé.