Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 6, après le mot :
« alimentaire »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Dans sa rédaction actuelle, il ne fait référence qu’au cadre du marché intérieur de l’Union européenne. Si cette dimension européenne est stratégique et indispensable, il n’en demeure pas moins que l’idée de souveraineté est aussi et avant tout nationale dans un cadre européen.
Cet amendement vise donc à rajouter les termes d'approvisionnement alimentaire "national" dans sa rédaction.