Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Anthony Brosse

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Claire Guichard

Claire Guichard

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe Renaissance

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I. – À l’alinéa 3, après le mots :

« pastoralisme, »

insérer les mots :

« de la sylviculture, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« alimentaire »

insérer les mots :

« et énergétique ».

Exposé sommaire

Ce projet de loi retient que l’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent notre souveraineté alimentaire.

Par ailleurs, notre souveraineté agricole est notamment liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie.

Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par les services environnementaux et sociaux qu’elles procurent aux citoyens. En conséquence, elles participent à la souveraineté agricole développée au sein de cet article 1er. À ce titre, la sylviculture doit être ajoutée à la liste des activités dont la résilience et le potentiel des facteurs de production doivent être préservés et améliorés et en conséquence être reconnue d’intérêt général majeur.