Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« assurer »
insérer les mots :
« sa production et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« alimentaire »
le mot :
« alimentaires ».
Exposé sommaire
Amendement production.