Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité à produire localement en France les ressources alimentaires nécessaires en quantité suffisante pour répondre aux besoins nationaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de définir la notion de souveraineté alimentaire. L’absence de définition permet une très large interprétation qui n’est pas satisfaisante. L’ajout de cet alinéa permet de préciser la nécessité de promouvoir une production agricole locale suffisante, de nature à répondre aux besoins alimentaires. Il vise à donner à la France les moyens de limiter sa dépendance aux importations.