- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis° Encourager les installations en agroécologie, notamment en agriculture biologique, ainsi que la diversification des productions agricoles ; ».
L’article 1er définit les objectifs majeurs des politiques agricoles et alimentaires, et notamment de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Cet amendement vise à ajouter parmi les mesures prioritaires en matière d'installation, citées dans l’article 1er, le fait d’encourager les installations en agroécologie, dont en agriculture biologique, ainsi que la diversification des productions agricoles.
Les pratiques agroécologiques ont de nombreux avantages tant environnementaux que socio-économiques, elles ont également démontré leurs capacités à favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs.
Il est donc crucial d’encourager les installations en agroécologie, dont en agriculture biologique, et de fournir aux agriculteurs des informations sur la durabilité de leurs pratiques afin de promouvoir la transition des pratiques agricoles. L’Etat s'est lui-même fixé des objectifs en matière de transition agroécologique, que cette loi doit contribuer à faire respecter.