- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un nouveau diplôme en agriculture. Il évalue notamment la qualité des dispositifs de formation existants et, si besoin, les améliorations pouvant être apportées comme la création de modules d’initiation locale qui correspondraient aux besoins de chaque territoire.
Actuellement, le Bac STAV et le BTS ACSE paraissent adaptés aux besoins de la profession.
Cet amendement demande d'abord au gouvernement d'évaluer les performances de ces formations existantes et les possibles ajustements pouvant être apportés, avant d'en créer de nouvelles.
Il semble intéressant également d'évaluer l'opportunité de la mise en place de modules d'initiative locale correspondants aux besoins de chaque territoire.
Tel est l'objet du présent amendement.