- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Édouard Bénard
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cet objectif fait l’objet d’une déclinaison spécifique dans chacune des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, prenant en considération les tendances, dynamiques et géographies propres à chacune d’elles. »
Dans son recensement agricole 2020 réalisé dans les départements et régions d’outre-mer, l’Observatoire de l’économie agricole d’Outre-mer dénombrait 26 600 exploitations agricoles pour les cinq départements d’outre-mer, dont la grande majorité sont des exploitations individuelles. Si ce recensement met en avant une tendance générale de diminution du nombre d’exploitations, à l’image de celle touchant l’hexagone, cette tendance est loin d’être homogène et doit ainsi faire l’objet d’une politique différenciée.
À titre d’illustration, la Martinique et La Réunion ont perdu quasiment un cinquième de leurs exploitations agricoles en dix ans, tandis que cette baisse atteint 25% à Saint-Martin et se limite à 8% en Guadeloupe. À l’inverse, en Guyane, la tendance est inversée et le nombre d’exploitations croît de 3%. Cet amendement s’inscrit donc dans la logique dite du « réflexe outre-mer » et vise à adapter les objectifs et politiques publiques aux caractéristiques propres des territoires ultramarins.