- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cet objectif fait l’objet d’une déclinaison spécifique dans chacune des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, prenant en considération les tendances, dynamiques et géographies propres à chacune d’elles. »
Dans son recensement agricole 2020 réalisé dans les départements et régions d’outre-mer, l’Observatoire de l’économie agricole d’Outre-mer dénombrait 26 600 exploitations agricoles pour les cinq départements d’outre-mer, dont la grande majorité sont des exploitations individuelles. Si ce recensement met en avant une tendance générale de diminution du nombre d’exploitations, à l’image de celle touchant l’hexagone, cette tendance est loin d’être homogène et doit ainsi faire l’objet d’une politique différenciée.
À titre d’illustration, la Martinique et La Réunion ont perdu quasiment un cinquième de leurs exploitations agricoles en dix ans, tandis que cette baisse atteint 25% à Saint-Martin et se limite à 8% en Guadeloupe. À l’inverse, en Guyane, la tendance est inversée et le nombre d’exploitations croît de 3%. Cet amendement s’inscrit donc dans la logique dite du « réflexe outre-mer » et vise à adapter les objectifs et politiques publiques aux caractéristiques propres des territoires ultramarins.