Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 24 mai 2024)
Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« et en valorisant les pratiques agroécologiques ».
Exposé sommaire
L’alinéa prévoit que les structures agréées fournissent aux porteurs de projet d’installation un conseil ou un accompagnement pour consolider la viabilité économique, environnementale et sociale de leur projet, notamment au regard du changement climatique. Il est proposé de préciser que ce conseil ou cet accompagnement propose aux agriculteurs des pratiques privilégiant l’agroécologie, par cohérence avec l’objectif général poursuivi.