Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Depuis 1946, l’article 3 du préambule de la Constitution pose le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».
L'agriculture n'est pas un secteur qui ferait jusqu'ici exception au principe. Puisque le principe est déjà posé, il apparaît inutile de le rappeler ici, qui plus est, dans une formulation ambigüe.
Par ailleurs, en mettant le renfort de l'égalité de genre en première position du point relatif à la facilitation de l'installation d'exploitant agricole, le projet de loi semble en faire une priorité.
Par conséquent, cet amendement vise à supprimer cet alinéa