Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les formalités administratives nécessaires à la réalisation du diagnostic sont claires, simples et proportionnées. »
Exposé sommaire
Amendement de repli
Il est essentiel de garantir que les démarches administratives déjà complexes pour les nouveaux arrivants ne soient pas aggravées par la mise en œuvre de ce diagnostic.
Par conséquent, il est impératif de simplifier et de rationaliser autant que possible les procédures associées aux diagnostics, afin de ne pas imposer de charge administrative supplémentaire aux jeunes arrivants.
Cet amendement a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais