Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« en faisant apparaître, le cas échéant, les perspectives d’évolution répondant aux enjeux économiques, écologiques et sociaux d’une agriculture durable. »
Exposé sommaire
L'analyse de la perfomance économique d'une exploitation est indissociable d'une mise en perspective de sa capacité à répondre aux enjeux de durabilité. C'est le sens de cet amendement.