Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de simplification. L'objectif de l'article 2 bis est louable, mais doit-on inscrire cela dans la loi ?