- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique »,
les mots :
« , l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique et la transition vers l’agriculture biologique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , d’une part, et des investissements nécessaires à la transition agroécologique, d’autre part, »,
les mots :
« dans le cadre de projets relevant de l’agriculture biologique, »
L'amendement du rapporteur adopté en Commission est bienvenu pour donner une trajectoire en termes de financement de la politique d'installation. Néanmoins, cet amendement précise que l'objectif de cette politique de financement est aussi de concourir à la transition agro-écologique ; il cible des investissements vers l'installation en agriculture biologique.
Tel est l'objet de cet amendement.