Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis La dimension et la cohérence européennes du plan stratégique national de la France pour la politique agricole commune ; ».
Exposé sommaire
Amendement pour alerter contre la tendance à la renationalisation de la PAC.