- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« appropriées »,
insérer les mots :
« à chaque territoire ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Le présent amendement vise à adapter les politiques publiques de l’éducation agricole à la spécificité de chaque territoire.
Dans les outre-mer, cette adaptation de la formation est d’une importance cruciale dans la mesure où, en Guadeloupe par exemple, « selon le Recensement agricole de 2020, le nombre de chefs d’exploitation guadeloupéen a chuté de 7 % entre 2010 et 2020, passant de 7 889 à 7 331. Cette diminution devrait se poursuivre car un peu plus d’un tiers (34 %) des chefs d’exploitation ont plus de 60 ans (contre 23 % en 2010) : la population agricole vieillit. Ces évolutions démographiques représentent un risque pour la production agricole car la tentation est alors grande de vouloir transmettre les terres agricoles à des promoteurs immobiliers plutôt qu’à de jeunes agriculteurs désargentés. Ce phénomène fragilise également la transmission des savoirs. Ainsi la Guadeloupe a vu, sur la dernière décennie, son nombre d’exploitations agricoles diminuer de 7 %, passant de 7 804 à 7 254 » (Rapport d’information parlementaire du 4 juill. 2023 sur l’autonomie alimentaire des outre-mer, p. 55).