Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

Membre du groupe Renaissance

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I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, ».

II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir »

les mots :

« L’État bâtit ».

Exposé sommaire

Les objectifs poursuivis étant mentionnés au premier alinéa de l'article 8, il n’est pas nécessaires de les répéter à chaque orientation donnée par ces alinéas.