Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, ».

II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir »

les mots :

« L’État bâtit ».

Exposé sommaire

Les objectifs poursuivis étant mentionnés au premier alinéa de l'article 8, il n’est pas nécessaires de les répéter à chaque orientation donnée par ces alinéas.