Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« le porteur de »
les mots :
« la personne ayant un ».
II. – En conséquence, substituer à seconde phrase du même alinéa les deux phrases suivantes :
« Il présente de manière exhaustive, aux personnes qu’il oriente, les structures de conseil et d’accompagnement. Il veille à l’équité entre ces dernières et au respect du pluralisme. »
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« porteurs de »
les mots :
« personnes ayant un ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :
« porteurs de projets »
les mots :
« personnes ayant un projet ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 35.
Exposé sommaire
Rédactionnel