Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 mai 2024)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de 2025 à 2035 »
les mots :
« à compter de l’adoption de la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel