Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« i bis) Constituer des stocks dans des secteurs stratégiques, par filière et territoire, dont la liste, les niveaux et indicateurs de suivi sont fixés annuellement par décret ; ».
Exposé sommaire
"Cet amendement propose que notre pays constitue des stocks dans des secteurs stratégiques, par filière et territoire, dont la liste, les niveaux et indicateurs de suivi seront fixés annuellement par décret.
Afin de préserver la souveraineté alimentaire de notre pays, nos politiques publiques doivent avoir pour objectif de veiller à la constitution de stocks qui permettront d’accroître sa résilience en cas de conflit ou d’événement climatique majeurs."