Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« significativement »
les mots :
« en fonction des besoins ».
II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 9, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision. En effet, une augmentation significative du nombre de personnes formées comme le niveau de diplôme n’est pas un objectif en soi.