Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« publics »
insérer les mots :
« et privés ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de souligner l’importance de l'enseignement privé agricole dans la formation agricole et qu’à ce titre, il participe au service public de l'éducation.
Pour information, à la rentrée 2022, les établissements de l'enseignement technique agricole ont accueilli 153 877 élèves et étudiants par la voie scolaire ou l'apprentissage.