Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer le développement des collaborations entre la recherche publique et les entreprises. Les investissements effectués par l'État dans la recherche publique ne doit pas être utilisées par des entreprises pour leurs propres intérêts. La rédaction actuelle ne garantit pas que cette collaboration puisse participer à la transition agroécologique et climatique de l'agriculture et de l'alimentation.