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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Tombé
(vendredi 17 mai 2024)
























































































Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 11° bis Sa capacité à lutter contre les effets néfastes de la stratégie européenne « De la ferme à la fourchette » ; »
Exposé sommaire
Bruxelles tente d'imposer la stratégie européenne "De la ferme à la fourchette" dans le cadre du "Pacte vert".
Cette politique menace gravement la souveraineté alimentaire de la France et de l'ensemble des pays de l'Union européenne.
Les baisses de productions engendrées pourraient provoquer une augmentation significative des importations de produits agricoles issus de pays non-membres de l'UE.
Notre souveraineté alimentaire devant être une priorité absolue, il est fondamental de lutter contre les effets néfastes de cette stratégie européenne "De la ferme à la fourchette".