Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 9, après le mot :
« territoriales »
insérer les mots :
« tout en garantissant les conditions du respect des normes de bien-être animal ».
Exposé sommaire
Les politiques publiques doivent veiller à assurer le maintien d'un élevage durable qui concoure à préserver et améliorer les normes de bien-être animal.
De trop nombreux scandales concernant l'activité des abattoirs ont été mis à jour ces dernières années.
La valorisation et le développement d'une filière d'élevage durable rendra possible la modernisation indispensable des abattoirs permettant tout à la fois de maintenir des débouchés locaux pour les élevages et de garantir le nécessaire respect de la dignité animale.